C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 45 Versions de la disposition

2019-02-21

45. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes est élu président. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votes au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour de scrutin auquel sont éligibles:

1°  soit les 2 candidats ayant obtenu le plus de votes;

2°  soit le candidat ayant obtenu le plus de votes et celui désigné par tirage au sort lorsqu’il y a égalité des votes recueillis par les autres candidats ayant obtenu le plus de votes;

3°  soit les 2 candidats désignés par tirage au sort lorsqu’il y a égalité des votes recueillis par les candidats ayant obtenu le plus de votes.

En cas d’égalité des votes au second tour, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu.

Décision OPQ 2019-281, a. 45.

Non en vigueur

En vig.: 2019-02-21

45. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes est élu président. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votes au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour de scrutin auquel sont éligibles:

1°  soit les 2 candidats ayant obtenu le plus de votes;

2°  soit le candidat ayant obtenu le plus de votes et celui désigné par tirage au sort lorsqu’il y a égalité des votes recueillis par les autres candidats ayant obtenu le plus de votes;

3°  soit les 2 candidats désignés par tirage au sort lorsqu’il y a égalité des votes recueillis par les candidats ayant obtenu le plus de votes.

En cas d’égalité des votes au second tour, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu.

Décision OPQ 2019-281, a. 45.